Actualité Réglementaire - Février 2012

>>> Les nouveautés du PTZ Plus version 2012 >>>
Après plusieurs semaines de tergiversations, les parlementaires se sont enfin décidés quant aux modifications au PTZ Plus version 2012. Les modalités d'application ont été publiées au Journal Officiel le 31 décembre dernier.

- Conditions de ressources réhabilitées :
L'absence de conditions de ressources à l'obtention d'un PTZ Plus était un élément notable de cet emprunt. Cependant, les parlementaires ont décidé que l'emprunteur devra justifier, en fonction de sa zone géographique, d'un revenu fiscal compris entre 26 500 E et 43 500 E.

- Recentrage sur les logements neufs :
A quelques exceptions près, seule l'acquisition d'un bien immobilier neuf permettra désormais à l'emprunteur d'obtenir un PTZ Plus./Parmi les exceptions, pourront bénéficier du PTZ + les locataires souhaitant racheter le logement social qu'ils occupent, à l'organisme HLM. Et, à compter du 1er juin 2012, un logement ancien dans lequel seront entrepris d'importants travaux de réhabilitation, pourra être considéré comme neuf et bénéficier ainsi du PTZ +.

- Base de calcul abaissée :
Alors que le montant proposé pour l'acquisition d'un logement neuf BBC en zone A était jusque-là calculé sur une base correspondant à 25% du coût de l'opération, celle-ci se trouve désormais abaissée à 24%. Il en va de même pour l'ensemble des quotités qui accusent dès à présent une réduction de 1 à 2% en fonction du type de bien et de sa géolocalisation.

- Six tranches de remboursement au lieu de 10 :
Jugées relativement complexes, les modalités de remboursement du prêt à taux zéro Plus ont-elles aussi été remaniées. Des dix tranches de remboursements jusqu'à présent en vigueur n'en sont conservées que six (les trois premières et la dernière étant supprimées).